law case, notes (french)
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Adam Morin
Elizabeth R O'Dell, Limits on Limitations: K.M. v. H.M.
Law Now, volume 18, issue 02, October 1993, pp. 19-21
Intro
-dans plusieurs cas police sens comme des charges son non appropri, car une multitude de raison: manque de preuves et d'vidence (si le cas a eu lieu il y a plusieurs ann)
-cependant, cour civil a un standard de preuve moins lev que dans une cour criminelle, donc chance de gagner son plus lev p. 19
-a prsent plus grand obstacle taient la limitations de temps qu'un plaintif a porter sa cause en cour,
-mais ce cas change cette loi, cre une exception pour le limitation de temps pour un cas d'abus sexuel contre enfants p. 20
Le cas de K.M...